Vous venez de recruter vos premiers salariés et vous avez besoin d’une mutuelle obligatoire entreprise ? Félicitations pour cette étape importante dans le développement de votre entreprise ! Je suis ravi de vous aider à naviguer dans le domaine de la mutuelle d’entreprise, aussi connue sous le nom de complémentaire santé collective. Voici une vue d’ensemble pour mieux comprendre de quoi il s’agit et comment vous y prendre.

Qu’est-ce qu’une mutuelle obligatoire d’entreprise ?

Depuis la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013, mise en application le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé en France sont tenues de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Cette couverture permet de compléter les remboursements de soins de santé non couverts intégralement par l’Assurance Maladie.

Quand devez vous souscrire une mutuelle obligatoire entreprise ?

La mutuelle que vous choisissez doit prendre en charge un nombre de soins minimum

Une mutuelle obligatoire d’entreprise doit couvrir un panier de soins minimum dans 5 grandes catégories de soins. Elle est conçue pour garantir une couverture de base à tous les salariés, en plus de l’Assurance Maladie commune à tout le monde. Attention, rien ne vous empêche d’opter pour des garanties supérieures dans le contrat que vous souscrivez au bénéfice de vos salariés.

Généralement, les mutuelles sur le marché font bien le boulot (heureusement !). Si vous prenez une mutuelle d’entreprise reconnue ,vous n’aurez pas à vérifier dans les petites lignes du contrat si la couverture inclut bien le minimum légal obligatoire.

L’hospitalisation

Cela inclut les frais liés à un séjour à l’hôpital, comme les frais de chambre, les honoraires des médecins, les frais d’opération et certains frais annexes. La mutuelle doit rembourser la partie non prise en charge par l’Assurance Maladie, après déduction du ticket modérateur et, dans certains cas, sans que l’assuré n’ait à avancer les frais (tiers payant).

Les soins courants

Cette catégorie couvre les consultations et visites chez les médecins généralistes ou spécialistes, les analyses médicales, les radiographies et autres examens. La prise en charge concerne la part non remboursée par la Sécurité sociale, hors participation forfaitaire de 1 euro et éventuels dépassements d’honoraires.

Les interventions chirurgicales esthétiques qui ne sont pas nécessaires d’un point de vue médical (chirurgie plastique non reconstructive, traitement anti-âge) ne sont pas concernées par l’obligation de couverture. D’autre part, des traitements tels que l’homéopathie, l’acupuncture, l’ostéopathie, la psychologie ou encore la chiropraxie ne sont pas considérés comme des soins courants. Enfin les soins liés à la fertilité, comme les traitements de l’infertilité ou la procréation médicalement assistée (PMA) ne sont pas classifiés comme soins courants dans la couverture de base.

Les dépenses en pharmacie

La mutuelle complète le remboursement des médicaments prescrits et reconnus par l’Assurance Maladie. Certains médicaments sont remboursés à 100 % par la Sécurité sociale, mais pour d’autres, la complémentaire santé prend en charge la part restante. L’idée n’est pas ici de lister tous les médicaments reconnus par l’Assurance Maladie (imaginez la tête de la liste), mais si ça vous intéresse de jeter un oeil, l’info est là.

Les frais dentaires

Le panier de soins minimum inclut la prise en charge des soins dentaires courants (détartrage, traitement de caries, extraction dentaire), ainsi que des prothèses dentaires et de l’orthodontie remboursée par la Sécurité sociale, en complétant la part non couverte. Les implants dentaires ne sont généralemnt pas considérés comme des soins courants.

L’optique

Pour l’optique, la mutuelle doit proposer une prise en charge minimale pour l’achat de lunettes (monture et verres classiques) ou de lentilles de contact remboursées par l’Assurance Maladie. Il existe des forfaits annuels minimums définis pour les adultes et les enfants. D’autres produits comme les verres progressifs haut de gamme ne sont pas inclus.

  • Contribution de l’employeur : Vous êtes tenu de financer au moins 50% de la prime d’assurance de cette mutuelle. C’est un avantage social non négligeable pour vos salariés.
  • Adhésion : Elle est obligatoire pour tous vos salariés, sauf exceptions dans certains cas (salariés en CDD court, salariés bénéficiant déjà d’une couverture via leur conjoint, etc.).

Comment choisir une mutuelle obligatoire d’entreprise ?

  1. Analyser les besoins : Évaluez les besoins spécifiques de votre secteur d’activité et de vos salariés. Certains secteurs peuvent nécessiter des garanties supplémentaires.
  2. Comparer les offres : Il est conseillé de solliciter plusieurs devis auprès de différents organismes assureurs pour comparer les garanties proposées et les tarifs.
  3. Consultation des salariés : Bien que non obligatoire, impliquer vos salariés dans le choix de la mutuelle peut être bénéfique pour s’assurer qu’elle répond bien à leurs attentes.

Comment mettre en place une mutuelle obligatoire d’entreprise ?

Une fois que vous avez choisi l’offre qui vous semble la plus adaptée, vous devrez :

  • Signer un contrat avec l’organisme assureur choisi.
  • Informer vos salariés de leurs droits et de la mise en place de cette couverture santé.
  • Prélever la part de cotisation salariale sur le salaire de vos employés et verser la contribution de l’entreprise à l’assureur.

Prendre une mutuelle d’entreprise est un excellent moyen de montrer à vos employés que vous vous souciez de leur bien-être.